Conditions générales de vente

Tatiana Martin
94 bis rue Didot, Paris 75014, France
tatiana.martin@bluevertsoul.fr
N° Téléphone : +33 (0)6.33.78.42.57
SIRET: 752 688 853 00015
TVA non applicable, art 293 B du CGI

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BluevertSoul.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BluevertSoul.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site BluevertSoul.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

BluevertSoul.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Les produits

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur les site de BluevertSoul.fr. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarif

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euros. BluevertSoul.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment. Toutefois le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client

Commandes

Le client, qui souhaite passer une commande doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées ou rentrer son nom d’utilisateur/mot de passe s’il en a un;
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

BluevertSoul.fr communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. BluevertSoul.fr doit être informé par email ou lettre recommandée avant le renvoi des produits.

BluevertSoul.fr s’engage à rembourser la totalité de la commande dans un délai de 14 jours à partir de la date de la récupération des produits ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens (preuve d’envoi de Colissimo dûment tamponné), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par:

  • Carte bancaire : il sera réalisé en ligne par le biais du système sécurisé par Stripe (cryptage SSL, 100% sécurisé) ;
    La commande ne sera validée qu’après:

     

    • Acceptation de la transaction pour un paiement par carte bancaire;
    • En cas de non-validation du paiement, BluevertSoul.fr se chargera d’en informer le client;
  • PayPal;

BluevertSoul.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Livraisons

LIVRAISON dans le monde entier.

Délais de préparation : 1-3 jours ouvrables
Livraison colissimo suivie : France métropolitaine : 0€
Livraison en Europe : 5€ et reste du monde 10€

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. L’envoi est effectué par colis-poste traçable en France métropolitaine. Un email est envoyé au client avec les informations pour suivre son colis.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BluevertSoul.fr. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Responsabilité

BluevertSoul.fr, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de BluevertSoul.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BluevertSoul.fr.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels,visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BluevertSoul.fr.

Protection des données personnelles et confidentialité
Toutes les données que le client fournira seront traitées avec la plus stricte confidentialité par BluevertSoul.fr.

Archivage – Preuve

BluevertSoul.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de BluevertSoul.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Loi applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de BluevertSoul.fr, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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